Courrier certifié et preuves

Envoyez un mail certifié dès 1,50 €

Préparez votre courrier en ligne, conservez son PDF horodaté et suivez les événements disponibles. Sans abonnement.

Standard 1,50 €Plus avec SMS 2,40 €PDF horodaté
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Votre courrier en trois étapes

  1. Préparez votre courrier. Ajoutez le destinataire, votre message et les pièces utiles.
  2. Choisissez Standard ou Plus. Vérifiez le coût et les informations avant de payer.
  3. Retrouvez votre dossier. Conservez le PDF horodaté, la référence et les statuts disponibles.

Une formule adaptée à votre échange

Standard, à 1,50 €, comprend le PDF horodaté et une notification par email. Plus, à 2,40 €, ajoute une notification SMS et une vérification par code. Les deux formules sont sans abonnement.

Voir le détail des deux formules

Ce que Mail Certificate documente

Préparez votre document en ligne, ajoutez les destinataires et choisissez le parcours Standard ou Plus. Le PDF produit reçoit un jeton d’horodatage électronique qualifié via le service Certigna utilisé.

L’historique rapproche le document, la référence et les statuts enregistrés. Cette chronologie peut contribuer à expliquer un envoi ou une relance, mais sa portée dépend toujours du contexte, du document et des autres pièces du dossier.

Mail recommandé et accusé de réception : quel besoin ?

Distinguez le suivi d’un courrier documenté, une acceptation enregistrée et une preuve de lecture. Un statut ne garantit pas à lui seul la lecture par une personne juridiquement identifiée. Si votre démarche impose une lettre recommandée ou une LRE qualifiée, vérifiez le canal requis avant l’envoi.

Valeur juridique : ne pas confondre les niveaux de preuve

L’historique conserve les références et les statuts gérés par l’application. Mail Certificate ne se présente pas comme une LRE qualifiée : lorsqu’un canal réglementé est imposé, utilisez le procédé demandé.

Pour comparer les présomptions d’une LRE et les éléments d’un courrier documenté, consultez la page lettre recommandée électronique et le détail du mail certifié.

Courrier certifié et preuves

Constituez un dossier clair autour de votre courrier

Associez la version envoyée, son horodatage et les statuts réellement enregistrés.