Questions fréquentes
Les réponses essentielles pour comprendre le fonctionnement du service, préparer vos envois et retrouver les preuves utiles sans fouiller dans des pages disparates.
Envoi et destinataires
Les points les plus utiles avant l'envoi : nombre de destinataires, formats acceptés et conditions de réception du courrier.
Oui. Les envois groupés sont possibles et vous pouvez ajouter autant de destinataires que nécessaire. Seuls certains usages spécifiques, comme les bulletins de paye, restent limités à un seul destinataire.
Mail Certificate accepte les formats de fichiers courants sans restriction particulière, dans la limite de 10 Mo par envoi.
Non. Le service est entièrement électronique et ne prévoit pas de distribution postale classique.
Non. L'inscription du destinataire n'est pas nécessaire pour recevoir la notification. Il sera ensuite invité à confirmer son identité et son accord pour consulter le courrier.
Accès et usage
Qui peut utiliser le service, depuis où, et dans quelles conditions d'accès à votre compte ou à vos espaces de travail.
Non. Mail Certificate est accessible à tous, personnes physiques comme morales, sans restriction et 24/7.
Il suffit de créer un compte avec vos coordonnées. Le service est ouvert sans engagement et reste accessible librement.
Chaque personne peut disposer de son propre compte. Cela permet de séparer les usages et de garder un suivi clair par utilisateur.
Oui. Le service est accessible depuis n'importe quel endroit disposant d'une connexion internet. Vous pouvez vous connecter depuis un autre poste avec votre email et votre mot de passe.
Preuves et conservation
Les informations qui font foi : preuve de dépôt, délais de conservation, heures de référence et notifications reçues.
Mail Certificate conserve les courriers électroniques avec horodatage certifié eIDAS ainsi que les preuves de dépôt pendant la durée légale d'un an.
Les preuves de dépôt, de consentement, d'envoi, d'acceptation ou de refus sont jointes aux emails de confirmation transmis en temps réel.
L'heure UTC est l'heure de référence internationale. En France, l'heure légale est en avance de deux heures sur UTC en été et d'une heure en hiver.
Vous y retrouvez notamment le numéro d'identification certifié de l'envoi, la date et l'heure de dépôt ainsi que l'état de réception ou d'acceptation du destinataire.
