Juridique

Politique de confidentialité

Cette page résume les traitements de données liés au service, leurs finalités, leur conservation et les droits dont vous disposez.

RGPDTraitementsDroits des personnes

En conformité avec le RGPD, Mail Certificate s'engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ses services et de son site web.

Responsable du traitement

Mail Certificate est responsable du traitement des données. Le site est exploité pour présenter les offres, gérer les comptes utilisateurs, permettre l'envoi des courriers et assurer le suivi des échanges.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, l'envoi des courriers, la vérification de certaines opérations, la relation client, l'information sur le service et la mesure d'audience.

Mail Certificate s'appuie notamment sur CERTIGNA pour l'horodatage eIDAS des courriers afin de garantir l'intégrité du contenu et la date d'envoi.

Catégories de données traitées

  • données d'identité et de contact
  • données de connexion et de session
  • données de navigation et d'usage du site
  • données nécessaires à l'envoi et au suivi des courriers

Destinataires et conservation

Les données sont destinées aux équipes habilitées de Mail Certificate et, lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques. Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et des obligations légales applicables.

Les données liées aux prospects et visiteurs peuvent être conservées jusqu'à trois ans après le dernier contact. Les données nécessaires au fonctionnement du compte et du service sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées selon les contraintes légales.

Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • droit d'accès aux informations personnelles
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi
  • droit à la portabilité sur certaines données
  • droit d'opposition ou de retrait du consentement

Contact et recours

Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@mail-certificate.com ou adresser un courrier a Mail Certificate, 37 A Avenue Egle, 78600 Maisons-Laffitte.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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